Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 8 juillet 2010 à 9h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote.

Une erreur matérielle a conduit à considérer que, cette nuit, je n’avais pas participé au vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales alors que je souhaitais m’abstenir.

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