Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 8 juillet 2010 à 9h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Je souhaite à mon tour faire une mise au point au sujet d’un vote.

Lors du vote par scrutin public n° 259 sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. Louis Pinton a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

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