Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 juillet 2010 à 9h30
Règlement des comptes pour l'année 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 (projet de loi n° 585, rapport n° 587).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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