Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Règlement des comptes pour l'année 2009 — Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où va s’achever la discussion générale, je tiens à remercier M. le rapporteur général et chacun des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, qui ont préparé ce débat avec un soin extrême.

Monsieur le ministre, notre commission a auditionné sept de vos collègues à l’occasion de l’examen de ce projet de loi et nous avons tenté de tester auprès d’eux votre volonté de comprimer les crédits de fonctionnement et les crédits d’intervention. Si l’on prend au pied de la lettre leurs réactions, je peux vous dire qu’il vous reste encore un certain travail de persuasion et de pédagogie à effectuer…

J’exprime le souhait que le Gouvernement prenne totalement en compte l’exigence de revenir aussi rapidement que possible à l’équilibre des comptes publics et à une économie compétitive, sans laquelle nous n’aurons pas de croissance.

Puisque j’aperçois ici certains de nos collègues membres de la commission des affaires sociales, je forme le vœu que le projet de loi de règlement, qui ne traite que des comptes de l’État, puisse à l’avenir porter simultanément sur les comptes consolidés de l’État et de la protection sociale. Certes, nous allons aborder toutes ces questions dans un instant, lors du débat d’orientation des finances publiques pour 2011. Toutefois, il me semble qu’une telle présentation consolidée des comptes publics aurait une vertu pédagogique pour nos concitoyens et contribuerait à mettre fin à une certaine illusion collective.

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