Intervention de Jean Arthuis

Effectivement ! La tétralogie que je viens d’évoquer doit être traitée. Nous déposerons en ce sens un amendement dans la prochaine loi de finances.

Nous avons un cap : un déficit public ramené à 3 % du PIB en 2013. Toutefois, n’oublions pas qu’il ne s’agit que d’une étape, notre objectif étant l’équilibre, le « zéro déficit ». Nous avons des outils, que sont la maîtrise des dépenses et la préservation des recettes. Il nous faut enfin des règles, qui garantissent que les objectifs que nous nous fixons aujourd’hui ne s’évanouiront pas au gré des événements.

Reconnaissons-le, nous avons eu une fâcheuse tendance, dans le passé, à exciper de circonstances exceptionnelles ou de l’absolue nécessité de nouvelles priorités qualifiées de nationales pour nous soustraire à des règles, alors même que l’encre qui avait servi à les écrire était à peine sèche... Il faut en finir avec une forme d’inconstance ou de « mémoire courte », qui porte gravement préjudice à la crédibilité de notre pays sur la scène internationale.

Nous devons saluer, à cet égard, les conclusions de la commission Camdessus. Ces conclusions, sur lesquelles je ne reviendrai pas dans le détail, vont dans le sens d’une plus grande cohérence du pilotage de nos finances publiques et d’une normativité renforcée des règles que nous nous donnons.

Qu’il me soit permis de saluer, en particulier, l’initiative tendant à consacrer le monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires. Ce principe est de bon sens et sa mise en œuvre a été opportunément anticipée par une récente circulaire du Premier ministre. Il devrait mettre un terme à une forme de schizophrénie, imputable tant au Parlement qu’au Gouvernement et consistant à défaire consciencieusement, dès le mois de janvier, les équilibres votés dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale quelques semaines auparavant.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons probablement devant nous la discussion budgétaire la plus cruciale de la législature, et sans doute même de toutes les législatures de la Ve République. Soyez-en sûrs, la commission des finances y prendra, comme chaque année, toutes ses responsabilités. Elle ira plus loin encore qu’à son habitude, en formulant des propositions précises.

Le Gouvernement comme le Parlement ne doivent pas s’égarer dans des projets superfétatoires. C’est la fin de l’illusionnisme collectif, la grande cause est bien l’équilibre de nos finances publiques !