Intervention de Charles Revet

Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Aussi, le nombre de logements sociaux ne s'en trouve pas diminué, mais, au contraire, augmenté. En outre, la famille qui devient ainsi propriétaire de son logement réalise un voeu. Les exemples sont nombreux.

Par conséquent, je suis surpris que, au moyen de tels amendements, certains essaient d'accréditer l'idée que la vente d'un logement social à son occupant tend à faire décroître le nombre de logements sociaux. C'est totalement inexact.

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