Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je ne comprends pas pourquoi le maire serait inéligible.

Monsieur Muzeau, par qui est élu le maire ? Il est désigné par l'ensemble des conseillers municipaux. Donc, à mon avis, vous devriez aller au terme de votre logique en proposant que l'ensemble du conseil municipal soit inéligible.

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