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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5
Catherine Procaccia :Mme Catherine Procaccia. Le maire ne peut rien faire voter tout seul. C'est donc toute la liste majoritaire qui doit être déclarée inéligible.
