Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement fait face à ses obligations, dans ce domaine comme dans d'autres. Entre 2002 et 2005, 363 communes sur 736 n'avaient pas rempli leurs objectifs pendant la première période triennale. Près de 144 arrêtés de carence ont été pris et, hier, Jean-Louis Borloo vous a dit que, pour certaines communes de la très proche banlieue parisienne qui avaient suscité des commentaires, nous serions probablement en mesure, dans quelques jours, d'annoncer la construction de logements sociaux.
Dans ce domaine, pour que nous puissions atteindre l'objectif qui est le nôtre, à savoir la réalisation, sur tout le territoire, des programmes envisagés, l'heure est vraiment au rassemblement et non à la stigmatisation !
