Intervention de Michelle Demessine

La question de la transparence du logement est au coeur de l'amendement que nous vous présentons ici.

Sous une forme qu'il faudra sans doute améliorer se pose clairement pour nous la question de la constitution d'un véritable service public national et décentralisé du logement.

De la même manière qu'il existe dans notre pays, avec l'Agence nationale pour l'emploi, un service public national de l'emploi, au demeurant efficace dans le traitement de la situation des demandeurs d'emploi, même s'il est largement perfectible, il importe que nous réfléchissions dès maintenant à la constitution d'un service national du logement.

Cela passe, dans notre proposition, par un renforcement du rôle des associations départementales d'information sur le logement, qui deviendraient le support territorial d'une connaissance plus approfondie de la réalité de la demande de logements, au-delà de leur mission traditionnelle d'information.

Les agences départementales seraient le socle d'une connaissance plus claire des demandes de logement existantes - on peut d'ailleurs envisager que, au fur et à mesure, ces instances connaissent une extension de leurs implantations locales -, mais également de la consistance et de la qualité de l'offre de logements.

Elles assumeraient de fait une mission d'information élargie, allant de la connaissance de la réalité des rapports locatifs - offres de logements disponibles, évolution des loyers, conditions d'accès à tel ou tel type de logement - à la mise en relation de l'offre et de la demande.

Le logement souffre d'un manque de transparence évident. Nous le reconnaissons tous.

Le numéro unique d'inscription - nous en avons débattu - sur les listes préfectorales des demandeurs de logement se heurte à la méconnaissance de l'offre au niveau des services de l'État dans le département, au-delà des possibilités offertes par le contingent de réservation du préfet.