Intervention de Catherine Vautrin

Je rappellerai la mission des associations départementales d'information sur le logement, les ADIL, qui consiste à fournir aux particuliers, notamment aux personnes à revenus modestes, les informations de nature juridique ou financière dont elles ont besoin dans le domaine du logement et de l'habitat. C'est une information qui est à la fois neutre, objective, gratuite et qui doit exclure - le texte le prévoit expressément - tout acte administratif, contentieux ou commercial.

Votre amendement, madame Demessine, vise à élargir considérablement les missions de ces agences, qui s'apparenteraient quasiment à la fourniture de logements et à la mise en rapport de l'offre et de la demande, ce qui suppose une activité de gestion de fichiers de biens immobiliers.

Il nous semble que les ADIL, qui sont de petites structures, n'ont pas vocation à effectuer un travail d'agence alors même que, localement, des partenariats peuvent être créés entre les acteurs de l'immobilier sans qu'il soit nécessaire de passer par une loi.

Donc, madame Demessine, je vous invite, comme M. le rapporteur, à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.