Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement me semble réellement de bon sens.

Certes, je peux comprendre qu'un ministre adopte la position que Mme Vautrin vient de défendre, mais le coût induit par cet amendement ne doit pas dissuader le Gouvernement de corriger la loi pour empêcher les situations absurdes résultant du droit actuel, notamment l'expulsion d'une personne, alors même que nous examinons un texte instituant un droit opposable au logement.

Mme la ministre voudra donc bien m'en excuser, mais je maintiens cet amendement.