Intervention de Bariza Khiari

Comme notre collègue Thierry Repentin a déjà eu l'occasion de le développer dans cet hémicycle, notre conception du logement social repose sur la définition qui en a été donnée au lendemain de la guerre, à savoir le logement pour tous et non pas seulement le logement des plus défavorisés.

De la même manière, notre conception du parc privé veut que celui-ci puisse accueillir des ménages aux revenus variés, notamment des personnes disposant de très faibles ressources, avec éventuellement les conditions d'accompagnement s'avérant nécessaires.

C'est précisément selon ces principes que des associations louent des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des personnes défavorisées ou de les y héberger.

Les propriétaires privés qui louent des logements dans ces conditions bénéficient de la sécurisation et des garanties offertes par les associations. Toutefois, ils ne peuvent bénéficier du dispositif fiscal dit « Borloo ancien », qui, contrairement au « Besson ancien », ne prévoit que la location directe à une personne physique.

Il s'agit, selon toute vraisemblance, d'un oubli, que je vous propose de corriger. Mais il me semble que cela va être fait...