Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendements 144 2007

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous vivons en ce moment la période des soldes, mais aussi celle des conversions !

Cet amendement n° 144 rectifié a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, et M. le rapporteur général du budget avait alors déclaré qu'il ne pouvait pas être retenu.

De même que la notion de droit opposable au logement a beaucoup progressé en quelques jours, et nous nous en réjouissons, il semble que cet amendement, puisqu'il a été déposé par les trois commissions saisies au fond et pour avis, ait connu un regain d'intérêt.

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