Intervention de Catherine Vautrin

Devant une telle unanimité de l'assemblée, et connaissant surtout l'attente de l'ensemble des acteurs sur le sujet, le Gouvernement ne peut qu'être favorable à la prorogation de l'exonération de taxe foncière en zone urbaine sensible. Il accepte donc les amendements et lève le gage.

Vous me permettrez, monsieur le président, de donner une brève information : le décret portant sur les conventions globales de patrimoine est actuellement devant le Conseil d'État, et sa publication devrait être maintenant l'affaire de quelques jours, au pire de quelques semaines.