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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6
Je voudrais revenir sur deux points.
Tout d'abord, ce qui est proposé, c'est la prolongation de dispositifs qui existent déjà et qui concernent les zones urbaines sensibles.
Quant à l'accompagnement social, qui vient d'être évoqué, c'est tout le sens des programmes de rénovation urbaine : comment donner les moyens de l'accomplir dans les quartiers difficiles ? Monsieur le sénateur, il ne vous a pas échappé que, après le vote de la loi du 1er août 2003, nous avons mis en place le plan de cohésion sociale, qui a précisément pour objectif de réaliser cet accompagnement social permettant non seulement de travailler sur l'urbain, mais également sur l'humain.
Enfin, pour ce qui est des moyens d'évaluation, vous avez également créé, dans la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Il doit rendre chaque année au Parlement un rapport qui vous permettra de mesurer les évolutions dans les quartiers.
