Intervention de Michèle André

M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

J'informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle à procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.

Cette liste a été affichée.

La nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.