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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le rapport sur le fonctionnement et l'évolution des parcs de l'équipement.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et sera disponible au bureau de la distribution.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
