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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. [nos 343 (2003-2004), 5, 6, 7, 8, 10.]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
