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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi. Alors mettez-vous vite au travail !
Il y a en France, actuellement, un peu plus de 8 000 lois et 400 000 textes réglementaires.
