Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Le but que s'est fixé le Gouvernement de simplifier le droit est donc louable, mais il faudra des lustres pour améliorer vraiment les choses.

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