Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Au fond, quelle que soit notre position politique au sein de la Haute Assemblée, nous ne pouvons qu'être d'accord. Les seules divergences résident dans la façon de procéder. Ce n'est pas nouveau et, une fois de plus, les ordonnances seront au centre des débats.

Le législateur n'aime pas trop, voire pas du tout, les modifications législatives par ordonnances. Effectivement, à quoi sert le Parlement dans ce cas-là ? Pourtant, comme disait mon vieux professeur de philosophie, il y a parfois des impératifs catégoriques.

Ainsi, notre pays ne peut plus se permettre, par exemple, d'être ridicule par rapport aux autres pays européens. Il ne doit plus être un des cancres de la classe et, en prime, payer de lourdes amendes. Voilà pourquoi, mes chers collègues, j'essaierai de vous convaincre de faire preuve, parfois, d'un peu de souplesse.

Si les gens ne changent pas d'idée, c'est souvent qu'ils n'en ont pas !

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