Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion