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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de simplification du droit.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
