Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

Les expériences étrangères en ce domaine montrent que des conditions très précises doivent être réunies afin que le système soit gagnant-gagnant.

Ainsi, tout recours à un PPP doit être systématiquement précédé d'une évaluation permettant de connaître le coût actualisé de l'opération au regard d'autres solutions possibles, ...

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