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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Pierre Sueur :Certes, la Constitution comporte un article 38, mais on peut en user de diverses façons. Certaines situations d'urgence, certaines circonstances peuvent justifier le recours à un tel article.
