Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais là, franchement ! Je suis accablé, nous sommes tous accablés, madame, messieurs les rapporteurs, par les efforts que vous déployez pour vous justifier. Vous avez d'ailleurs bien de la peine à le faire en dépit de votre talent, car nombre de sujets relèvent de projets de lois qui sont inscrits à notre ordre du jour, s'agissant des handicapés, du monde rural ou de l'agriculture, par exemple. Dans ces conditions, pourquoi ne pas retirer le présent texte au bénéfice des projets de loi à venir, dont nous allons discuter dans quelques jours ?

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