Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Par ailleurs, trouvez-vous normal que la loi soit modifiée par voie d'ordonnance sur des sujets aussi importants que l'administration électronique - voilà un sujet qui intéresse au premier chef le Parlement ! -, le patrimoine, l'environnement, la politique de l'eau, la loi de 1881 sur la presse, ...

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