Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... et que, pour la première fois, on nous demande de réformer le code civil par cette même voie ?

Les législateurs que nous sommes doivent se dresser contre ce texte, quelles que soient nos divergences politiques, et le repousser.

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