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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Pierre Sueur :... sans oublier les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales.
On tient des grands discours pour dire que le Sénat représente constitutionnellement les collectivités locales et, pour les règles financières et budgétaires relatives aux collectivités locales, ce ne serait pas notre affaire, il suffirait de prendre une ordonnance ?
