Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...et puis, soudainement, voilà que l'on nous propose des ordonnances ! Les relations entre l'Etat et les caisses de sécurité sociale, ce n'est quand même pas rien, et cela relève du pouvoir législatif.

Tout ce qui concerne l'amiante, le droit du travail, les conseils de prud'hommes, les tribunaux administratifs, le régime de l'aide sociale - et jusqu'à l'existence des commissions d'attribution de l'aide sociale - doit relever pour nous, mes chers collègues, du débat parlementaire.

Dans cette première partie de mon exposé, vous l'avez constaté, je me suis efforcé, malgré l'ampleur du sujet, d'être concis, de manière à ne pas vous lasser

Au demeurant, tout ce que je dis me paraît tellement évident que j'ai peur d'enfoncer des portes ouvertes.

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