Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ajoutez à cela la déclaration d'urgence...

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous appartenez à un gouvernement qui nous demande une autorisation pour huit, douze ou dix-huit mois selon les cas, alors que, durant cette période, nous pourrons évoquer ici la plupart des sujets dont il est question dans ce texte, certains faisant même l'objet de projets de lois à venir.

Pourquoi le présent projet ne sera-t-il pas soumis à une deuxième lecture ? Vous nous dites que tout cela est urgent. Si vous pouviez nous donner un argument pour nous en convaincre, monsieur le secrétaire d'Etat, nous l'écouterions volontiers. Mais je crains qu'il n'y en ait pas.

J'en viens à la seconde partie de mon exposé.

J'ai écouté M. Marini avec beaucoup d'intérêt - comme toujours, d'ailleurs - et ce qu'il a dit montre qu'à l'évidence il faut revoir ce texte.

S'agissant de l'ordonnance sur les partenariats, d'importantes questions se posent. Devant la commission des lois, j'ai mis en garde mes collègues contre l'adoption d'un amendement que le Gouvernement pourrait éventuellement glisser subrepticement dans ce texte de manière à ratifier l'ordonnance du 17 juin 2004. M. le rapporteur m'en donnera acte.

Précaution inutile, parce qu'à peine avais-je dit cela qu'on nous distribuait les amendements de M. le rapporteur qui, précédant l'intention supposée du Gouvernement, avait cru devoir présenter - je le lui dis avec beaucoup de cordialité, mais je crois devoir le dire - un tel amendement de ratification, le présentant de surcroît comme un amendement d'origine parlementaire.