Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ajoute, mes chers collègues, que ce dispositif est très grave. Il va complètement bouleverser nos systèmes de marchés publics, la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre dans notre pays - mon collègue et ami Yves Dauge reviendra sur ces points.

Tout d'abord, ces contrats sont globaux. L'architecte, les entreprises et les financeurs, donc les banquiers, procèdent d'un seul choix. Il faut déterminer l'entreprise qui réalise l'exploitation, la gestion, la maintenance et l'entretien. Autrement dit, seuls certains grands groupes pourront concourir ; l'architecte sera choisi par le grand groupe, de même que les PME qui pourront éventuellement participer.

Ce processus totalement intégré dessaisit la puissance publique de ses principales prérogatives, notamment de celles qui consistent premièrement à organiser un concours d'architecture et à choisir l'architecte, deuxièmement à sélectionner les entreprises les mieux-disantes, troisièmement à mettre en concurrence les banques, quatrièmement à choisir l'entreprise qui assurera l'exploitation, cinquièmement à choisir celle qui assurera l'entretien, sixièmement à choisir celle qui sera chargée de la maintenance. Désormais, tout sera intégré dans une décision unique...