Intervention de Bernard Murat

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard MuratBernard Murat :

Dans ces conditions, pourquoi serait-ce une vérité en deçà des Pyrénées et une erreur au-delà ?

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