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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Ce n'est pas un texte fourre-tout ! Avec deux cents mesures proposés et de nombreux textes visés, il s'agit d'un ambitieux projet de simplification.
