Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Je terminerai sur l'urgence, qui va de pair avec les ordonnances : s'agissant d'ordonnances, le Gouvernement souhaite qu'elles soient rapidement opérationnelles. Que l'urgence accompagne la procédure d'ordonnance dans ce contexte me semble une bonne chose, c'est logique.
