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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Les PLH - c'est-à-dire les projets de loi d'habilitation -...

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