Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Les projets de loi d'habilitation font partie d'un dispositif global de simplification. Nous souhaitons simplifier la vie des usagers grâce à la simplification des dispositifs, ce projet de loi d'habilitation en témoigne.

D'une manière plus générale, nous voulons rapprocher l'usager des administrations grâce à l'administration électronique ou à d'autres types de supports. Nous nous attelons donc à mettre en place un dispositif global de simplification, qui ne peut réussir qu'avec la collaboration étroite du Parlement. C'est dans cette perspective que nous pourrons discuter des mesures de ce projet de loi, ce qui nous occupera aujourd'hui et demain.

Je vous remercie encore une fois d'avoir, au cours de cette discussion générale, soulevé les points dans le détail desquels nous allons maintenant pouvoir entrer.

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