Intervention de Guy Fischer

Je suis saisi, par Mme Tasca, MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 211, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit (n° 343, 2003-2004).

Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

Avant de donner la parole à Mme Catherine Tasca, auteur de la motion, je tiens à saluer sa première intervention à cette tribune. Par le passé, vous avez occupé de très hautes fonctions, madame la ministre. Soyez aujourd'hui la bienvenue dans notre enceinte.

Vous avez la parole, ma chère collègue.