Intervention de Philippe Marini

Je souhaite insister, à ce stade du débat, sur deux points.

Je veux d'abord évoquer la gestion du temps parlementaire. Compte tenu des contraintes de la législation et des difficultés qui président à l'élaboration du calendrier de nos assemblées, qui pourrait prétendre, dans cette enceinte, mes chers collègues, que tous les textes imposés par des nécessités techniques, tous les textes de transposition de directives communautaires, par exemple, pourraient être examinés pendant les sessions du Parlement ?

Je me permets de poser d'abord cette question, qui devra bien un jour être étudiée de bonne foi par le Gouvernement et le Parlement associés.

Certes, les ordonnances et les lois d'habilitation répondent notamment à la brièveté du temps parlementaire. Peut-être faudrait-il qu'à partir de cette remarque et des réflexions qui ont souvent été formulées dans cet hémicycle l'on s'interroge sur les améliorations qui pourraient être apportées au processus législatif.

Il est des parlements où toute disposition n'est pas examinée en séance publique...