Intervention de Philippe Marini

Il est des parlements où l'on s'en remet, pour un grand nombre de textes, au travail effectué en commission. Pour autant, la législation n'est pas moins bien faite et son élaboration ne fait pas moins l'objet d'un débat contradictoire.

Mes chers collègues, trêve d'hypocrisie ! Il est clair que les ordonnances deviennent une nécessité technique, voire mécanique. Il faut l'admettre, faute d'être capable de réformer le processus législatif parlementaire lui-même.