Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Exception d'irrecevabilité

Je n'y vois pas d'inconvénient, mais je ne voulais pas lasser sa patience !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact