Intervention de Philippe Marini

Mon cher collègue, il faut, en effet, viser l'ensemble du texte. Mais j'en venais, avant que vous ne m'interrompiez, à la conclusion du considérant qui résume bien toute l'argumentation : « Dans ces conditions, les ordonnances prises sur le fondement de l'article 6 de la loi déférée devront réserver de semblables dérogations à des situations répondant à des motifs d'intérêt général tels que l'urgence qui s'attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable, ou bien la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d'un équipement ou d'un service déterminé ».

Mon cher collègue, vous reconnaîtrez, je l'espère, que votre propos, qui n'était fondé que sur deux motifs, à savoir l'urgence et la complexité, était incomplet, car il s'agit de l'urgence notamment pour rattraper un retard d'équipement préjudiciable. Ainsi, par exemple, en l'absence d'autoroute pour aller à un endroit, il est urgent d'en créer une.