Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Exception d'irrecevabilité
Philippe Marini :Pour l'ensemble de ces raisons, je me prononce naturellement contre cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
