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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Exception d'irrecevabilité
Bernard Saugey, rapporteur :La commission ne partage donc pas les avis émis en la matière.
Enfin, madame Tasca, permettez-moi de vous rappeler que la période où le nombre de logements sociaux construits a été le plus faible, c'était sous le gouvernement Jospin !
