Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Exception d'irrecevabilité

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact