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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Question préalable
Bernard Saugey, rapporteur :Soyons clairs : la commission des lois souscrit pleinement à la démarche et aux objectifs de ce projet de loi.
Ce texte permet, par des habilitations mais aussi par des mesures d'application directe, de simplifier notre droit, qui, vous le savez, madame Borvo, en a bien besoin !
Il est nécessaire de rendre nos règles juridiques plus lisibles et plus accessibles, conformément à l'objectif constitutionnel qui a été dégagé par le Conseil constitutionnel.
En outre, le présent projet de loi devrait faciliter les rapports qu'entretiennent les usagers avec leur administration.
Le bilan de la première loi d'habilitation est déjà positif. Il convient de poursuivre le processus de simplification, car, loin d'être inutile ou prématurée, la simplification de notre droit est un impératif : il convient de soutenir pleinement l'actuel gouvernement, qui s'est engagé dans la voie de la simplification administrative.
La commission émet donc un avis défavorable.
