Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Question préalable

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Cet avis est évidemment défavorable !

« Texte fourre-tout », dites-vous, madame Borvo. Non, ce n'est pas un texte fourre-tout, mais un texte qui témoigne d'une ambition de bonne gestion, d'efficacité, de transparence et de clarté.

De grâce, ne « diabolisez » pas ainsi la procédure des ordonnances !

D'abord, même si je n'en fais pas un argument, la gauche elle-même l'a utilisée. Nous sommes dans le cadre d'un débat structuré par la Constitution : son article 38 a été voulu par les Constituants de la ve République et, caricaturer ce débat, c'est d'une certaine manière caricaturer la démocratie.

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