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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Question préalable
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
...même modeste - nous avons certes encore beaucoup de travail dans ce domaine -, l'article 38 de la Constitution nous permettra de renforcer la démocratie et de mieux assurer l'égalité devant la loi entre nos concitoyens.
Enfin, au travers des dispositions que nous vous proposons de nous autoriser à prendre par ordonnance, nous coordonnons, nous simplifions, nous aménageons, mais nous ne changeons jamais l'esprit de la loi.
