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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Question préalable
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Nous sommes donc bien dans le cadre de l'habilitation. Il s'agit d'un processus de simplification, et uniquement de simplification.
J'appelle évidemment au rejet de la motion.
